Conditions générales de vente – Les créations de Marion

Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
– par l’autoentreprise – SAUGEAISNATURE /Marion Janczyszyn-Le Goff -dont le siège social est situé au 10, les Plans 25650 La Chaux, et enregistré sous le numéro SIRET : 881 433 494 00013, ci-après dénommée « Saugeais nature » (les créations de Marion),
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet « lescreationsdemarion.com » dénommée ci-après « l’ACHETEUR »

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAUGEAISNATURE et l’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchant « lescreationsdemarion.com », que l’ACHETEUR soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’ACHETEUR déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par SAUGEAISNATURE. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréés par SAUGEAISNATURE.

Propriété et droits d’auteur
Merci de vous reporter à notre page concernant les mentions légales

Produits
Les objets vendus sur le site « lescreationsdemarion.com » sont des créations artisanales réalisées à la main. De ce fait, les photographies ne sont pas contractuelles et le produit reçu par l’ACHETEUR peut présenter des différences minimes par rapport à ces dernières. S’il le souhaite, l’ACHETEUR peut demander à SAUGEAISNATURE par mail (plume@lescreationsdemarion.com) ou via le formulaire de contact, une photo du produit qu’il recevra avant que celui-ci ne soit expédié.

Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. Cette information peut être trouvée par l’ACHETEUR sur la fiche de chaque produit, de même que les descriptions, informations et matériaux utilisés pour sa fabrication.

Personnalisation
Pour les commandes personnalisées, une fiche produit détaillant la demande de l’ACHETEUR sera créée par SAUGEAISNATURE au nom de celui-ci afin qu’il puisse passer commande. Une fois le ou les produits concernés réalisés, la fiche produit sera mise à jour avec des photos, ou bien celles-ci seront envoyées à l’ACHETEUR avant leur expédition. Le délai pour une personnalisation est de 3 à 4 semaines.
Afin d’éviter tout désistement intempestif, SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) se réserve le droit de demander un acompte à l’ACHETEUR avant que le ou les produits concernés ne soient réalisés.

Les produits portant la mention « Création personnalisée » ou « réservé » sont exclusivement réservés à leur destinataire, prévenu au préalable par SAUGEAISNATURE. Toute personne qui passera commande de l’un de ces produits alors qu’il ne lui était pas destiné verra sa commande annulée sans préavis.

Commandes

SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l’ACHETEUR sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon). Il appartient à l’ACHETEUR d’envoyer sa demande par le formulaire de contact ou par mail à l’adresse plume@lescreationsdemarion.com en rappelant son numéro de commande. SAUGEAISNATURE s’engage à informer l’ACHETEUR dans les plus brefs délais de la bonne réception de sa rétractation. Le remboursement du/des biens – exception faite des frais de port – sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la commande par retour de courrier, par le même moyen de paiement que celui employé par l’ACHETEUR pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l’ACHETEUR. Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par SAUGEAISNATURE afin d’expédier le colis. L’ACHETEUR peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Pour tout article personnalisé sur demande de l’ACHETEUR, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001.

En confirmant sa commande, l’ACHETEUR accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Dans le cas d’un règlement différé, en cas de non paiement de la commande sous 14 jours suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande, ou après fabrication des articles personnalisés.

Les paiements sont réalisés soit :

Par Paypal : interface de paiement électronique immédiat et hautement sécurisé, avec ou sans utilisation d’un compte Paypal. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement seront communiquées à l’ACHETEUR lors de la finalisation de sa commande.
Par virement bancaire : Les informations de paiement seront communiquées à l’ACHETEUR lors de la finalisation de sa commande. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.

Livraison

SAUGEAISNATURE s’engage à envoyer la commande de l’ACHETEUR sous 3 jours ouvrables à compter de la réception du règlement, en lettre suivi parfaitement protégée. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la commande. En cas d’erreur de la part de l’ACHETEUR dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) s’engage à communiquer à l’ACHETEUR par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été encaissé.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l’envoi. SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur.

Garantie des produits courants et des services

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à SAUGEAISNATURE (les créations de Marion), qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) et l’ACHETEUR. L’ACHETEUR est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. LES SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Confidentialité et données personnelles

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro xxxx et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de ce site disposent des droits d’opposition (art. 26 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site “lescreationsdemarion.com” sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses ACHETEURS à un tiers, excepté si elle y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer à tout moment auprès de SAUGEAISNATURE (les créations de Marion). Il lui suffit pour cela d’en faire la demande par le formulaire de contact ou par mail plume@lescreationsdemarion.com.
Le refus de l’ACHETEUR de fournir les données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait acheter.

Responsabilité

SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Archivages et preuves

SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres conservés par SAUGEAISNATURE (les créations de Marion) seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Dernière modification le 15 avril 2021